CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 Application des Conditions Générales de Vente (CGV) Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute utilisation ainsi qu’à toute commande passée sur le site : www.coteloges.fr
Le site www.coteloges.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV. Ces conditions s'appliquent à tous les achats lorsque le client commande via le site www.coteloges.fr. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celles figurant en ligne sur Le site au moment de la commande. Le site est édité par la SARL COTE LOGES , au capital de 5000.00 Euros. Société crée en 2023 au 145 Avenue du Général de Gaulle, La Baule 44500 FRANCE. Immatriculée au registre du commerce de Saint-Nazaire (Siret 95259729200012)
2 Les Produits Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les photos des articles sont non contractuelles. Il peut y avoir des différences mineures entre les articles livrés et ceux qui figurent sur le site Web. Malgré tous nos efforts pour s'assurer que les couleurs ainsi que la conception des articles représentés sur notre site reflètent les articles originaux, des variations peuvent se produire en raison notamment des restrictions techniques de reproduction des couleurs sur l’équipement informatique du client. La société Coté Loges ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou inexactitude négligeable dans les photographies ou représentations des articles achetés sur le site. Si le client a des questions sur les articles, il peut naturellement prendre contact avec la boutique.
3 Zone de livraison : Ces CGV s'appliquent exclusivement aux articles livrés aux clients résidant en France métropolitaine. Les commandes effectuées via notre site Web ne peuvent pas être validées pour les adresses de livraison situées en dehors de cette zone de livraison. Pour les adresses de livraison situées en dehors de France métropolitaine, le client doit contacter la boutique Coté Loges par téléphone ou par mail.
4 La Commande par téléphone La prise de commande par téléphone s’effectue auprès de la boutique au 02.40.24.00.75 (prix d’un appel local), du Mardi au Dimanche de 10h30 à 13h00 et de 15h00 à 19h00 (sauf jours fériés et fermé). Après entente, la boutique enverras un lien de paiement via l'application "JE PAYE EN LIGNE EXPRESS" soit par SMS, mail ou autre application le client devras rentrez ses informations de paiement. le client peut aussi faire parvenir un chèque à la boutique situé au 145 avenue du général de Gaulle, 44500 La Baule ou un virement après réception par mail du RIB de la boutique. La commande sera considérée accepté par la boutique après encaissement du dit chèque ou du virement. La boutique se réserve le droit de rembourser le client en cas de non-disponibilités du produit dans des délais raisonnables.
5 La Commande par mail : La prise de commande par mail s’effectue auprès de la boutique au coteloges.labaule@gmail.com. Après entente, la boutique enverras un lien de paiement via l'application "JE PAYE EN LIGNE EXPRESS" soit par SMS, mail ou autre application le client devras rentrez ses informations de paiement. le client peut aussi faire parvenir un chèque à la boutique situé au 145 avenue du général de Gaulle, 44500 La Baule ou un virement après réception par mail du RIB de la boutique. La commande sera considérée accepté par la boutique après encaissement du dit chèque ou du virement. La boutique se réserve le droit de rembourser le client en cas de non-disponibilités du produit dans des délais raisonnables.
La prise de commande sur le site www.coteloges.fr est soumise au respect de la procédure mise en œuvre par la SARL COTE LOGES et décrite ci-dessous. Elle est constituée par une série d'étapes le client doit suivre, sélectionner et accepter.
1. La sélection d'un article par le client sur le site. Le client choisit et confirme les articles et les quantités qu'il souhaite commander. Ces éléments sont ajoutés au "panier" du client.
2. Le client peut librement consulter et modifier le contenu du "Panier" en supprimant ou ajoutant un article et en modifiant les quantités souhaitées.
3. Lorsque le client a fini de faire sa sélection, pour confirmer le contenu du "Panier", l'identification est nécessaire. Le client doit également confirmer l'adresse de livraison. En cas de livraison, la boutique contacteras le client en lui indiquant le montant, le client pourras alors confirmer sa commande ou la refuser. En cas de paiement par lien "JE PAYE NE LIGNE EXPRESS", la commande est considérée passé lors de la réception du paiement. En cas de règlement par chèque la commande est considérée passé lors de la réception du dit chèque et soumis a un délai d’acceptation raisonnables par la boutique. En cas de paiement par virement, la commande est considérée passé lors de la réception du paiement sur le compte bancaires de la SARL COTE LOGES et soumis à un délai d'acceptation raisonnable par la boutique.
4. Cote Loges accuse réception de la commande du client dans un délai en envoyant un courriel à l'adresse email du client ou par téléphone. cette prise de contact ne constitue pas l'acceptation de la commande par la boutique.
5. La boutique Coté Loges se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande dans un délai raisonnables. En cas d’acceptation de la commande la boutique Cote loges communiqueras par téléphone ou par mail pour informer le client de sa commande et lui fournir de l'information si nécessaire (exemple : procédure de paiement et/ou livraison). La facture transmis indiquera toutes les informations relatives à la commande. En cas de refus de la commande par la boutique Coté Loges, un remboursement devras être fait dans un délai raisonnable si le paiement à déjà été effectuer par le client.
6 Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et l’expédition non incluse. Les frais de livraison sont donnés séparément et au même moment s’il est possible de les calculer automatiquement. Dans le cas contraire une cotation sera effectuée par la boutiques et envoyée au client.
Lorsque la commande ne concerne pas la Zone de Livraison préciser dans le paragraphe 3, le client peut contacter la boutique Cote Loges pour l’obtention d’un devis.
La boutique Cote Loges se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande reçue, sous réserve de disponibilité des articles.
Conditions de paiement Les articles sont payables en totalité au jour de la commande ou selon entente directe avec la boutique. Les achats doivent être payés soit par :
Carte de crédit /débit : La Boutique enverras un lien de paiement au client via l'application " JE PAYE EN LIGNE EXPRESS", Le client reçoit le liens et accède a la page de paiement. Le client renseigne les informations de sa carte bancaire dans un environnement sécurisé et valide la transaction. À cet égard, les clients reconnaissent expressément par les présentes que fournir leur numéro de carte bancaire est réputé être une autorisation de débiter son compte pour le montant correspondant aux articles commandés.
Virement bancaire : Les informations d'identification de compte bancaire fourni pour effectuer le transfert est assuré par courriel ou par téléphone aux clients. Les commandes payées par virement bancaire seront traitées après la réception du paiement. La réception du paiement par la boutique Coté Loges constitue la preuve de la commande.
Paiement par Chèque : Les paiements par chèque bancaire s'effectuent en euros, après communication par courriel ou par téléphone et selon entente avec la boutique. Pour passer commande contacter la boutique. Le Cheque dois être à l’ordre de Coté Loges. Adressez votre chèque à : Coté Loges 145 avenue du Général de Gaulle 44500 La Baule France. Pour les paiements par chèque, les délais de livraison seront allongés. Ils prendront en compte le temps de réception et de traitement de votre chèque.
7 Livraison Les articles seront livrés à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Étant précisé que l'adresse doit être la résidence du client ou de toute autre personne physique résidant en France Métropolitaine
La livraison à lieu après le l’encaissement du paiement de la commande selon les délais accepté par le client.
Retrait en boutique : Le client peut choisir de récupérer les articles commandés sur www.coteloges.fr dans notre boutique à La Baule sur rendez-vous. Ce service est offert gratuitement aux clients de www.coteloges.fr et proposé lors de la sélection des moyens de livraison. La boutique est située au 145 avenue du Général de Gaulle 44500 LA BAULE France
Livraison par transporteur : La commande sera livrée par un transporteur sur palette devant l’adresse fournis lors de la commande. Le transporteur contactera le client pour convenir d’une date de livraison. Avant de passer commande, le client doit vérifier les dimensions des produits pour s'assurer qu'ils peuvent être livrés via l'accès normal à l'endroit où le client à l'intention de les mettre en place. La boutique Coté Loges ne saurait être responsable s’il s’avérait que la marchandise commandée par le client ne passe pas par les moyens d’accès normaux. Le coût de l’envoie et du retour seras imputable au client. Un autre moyen de livraison pourrait être proposer au client et soumis à son acceptation. En cas de refus, un remboursement sera alors émis en soustrayant le coût de l’envoie, du retour et de 50% du montant du produit.
Sauf stipulation contraire dans la commande, les articles seront livrés dans un délai d'environ 30 jours ouvrables à partir de la réception du paiement par la boutique Cote Loges. Le client recevra un délai de livraison approximatif quand il passera commande sur le site. La boutique contactera par courriel ou par téléphone le client pour confirmer les délais. Le délai de livraison reste approximatif et non contractuel.
Si le transporteur ne peut pas livrer les produits à la date convenue car le client n’est pas à la maison ou si le transporteur n’a pas été informé des exigences de livraison particulières, le client devra payer les frais de livraison supplémentaires. Si certains des produits dans la commande sont disponibles à des moments différents, la boutique Coté Loges proposeras de les livrer dès qu'ils seront disponibles. Si le client choisit cette option, les frais de livraison s'appliquent à chaque envoi. Sinon les articles seront expédiés dès qu'ils seront tous disponibles.
Conformément à l'article L114-1 et L121-20-3 du Code de la Consommation français, le client peut annuler toute commande si la livraison à plus de 7 jours de retard par rapport à la date d'expédition confirmée par la boutique Coté Loges. Sauf dans le cas de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux Français. L’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de la date de livraison prévue, et doit être reçu avant que les articles ne soient expédiés. Avant de signer le bon de livraison, le Client doit vérifier l'état de la marchandise et le nombre de colis. Après la signature du bon de livraison, aucune réclamation ne sera recevable.
8 Force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties
9 Droit de rétractation Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs privés (par opposition aux entreprises) ont quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier leurs motifs.
Le client doit par lettre recommandée avec accusé de réception exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter en joignant une copie de la facture, le numéro de commande et la date de livraison. Le client doit retourner la marchandise (accessoires, notice, etc) dans le délai indiqué, dans son emballage d'origine et dans le même état que celui dans lequel il lui a été livré. Les frais de retour des articles de la boutique Coté Loges seront supportés par le client. Le remboursement des articles retournés sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client dès que possible et dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la notification par le client de la résiliation du contrat et après réception par la boutique Coté Loges des articles renvoyés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Lorsque les articles de la boutique Coté Loges sont livrés à un tiers choisi par le client, le droit d'annuler le contrat en vertu du présent article ne peut être exercé par le client et ne peut en aucun cas être exercé par le tiers.
10 Garantie Tous les articles sont garantis contre les défauts de fabrication. Les articles sont garantis être exempts de défauts de conception pour une période d'un an à compter de la date de livraison Au cours de la période de garantie la boutique Coté Loges procèdera à l'échange ou au remboursement des articles pour lesquels Coté Loges aura donné son accord après constatation des défauts. Pour mettre en œuvre la garantie, le client doit nous faire parvenir par lettre recommandée un descriptif des défauts constatés, une copie de la facture ainsi qu’une ou plusieurs photos des articles mettant en évidence les défauts constatés. La garantie s'applique uniquement à une utilisation normale (non professionnel). Cette garantie ne couvre pas : Les dommages aux articles causés par l'usure naturelle. Les articles exposés à une utilisation trop contraignante impliquant en particulier un usage autre que privé. Tout dommage aux articles résultant d'un mauvais entretien. Une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme. Toutes modifications ou réparations effectuées par le client ou par un tiers. Les dommages causés par d'autres objets, des événements extérieurs tels que les accidents, les chocs, le feu, le vandalisme, les dégâts d'eau, de la lumière naturelle.
11 Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumis au droit légal français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficultés ou de réclamations concernant une commande, les clients peuvent communiquer avec la boutique Coté Loges afin de parvenir à une solution à l'amiable.
12 protections des données personnelles
Conformément à la Loi sur la protection des données et de la vie privée du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et à la liberté de l'information. Toute personne a droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.